BLACK WOODS.
Association Culturelle & Musicale 1901
Mentions Légales & Registre de Transparence Républicaine
Identification statutaire intégrale de l'association BLACK WOODS en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code Général des Impôts.
Le Statut Juridique d'Association 1901 : Bouclier de l'Utilité Publique et de la Probité
L'association BLACK WOODS opère sous le régime juridique de la loi fondamentale du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, attestant de son attachement indéfectible aux valeurs d'utilité publique, de solidarité territoriale et de gestion désintéressée. Ne poursuivant aucun but lucratif et excluant formellement tout partage de bénéfices ou rémunération de ses administrateurs, notre groupement remplit les critères d'intérêt général ouvrant droit à une transparence totale vis-à-vis des pouvoirs publics, des citoyens et du programme Google Ad Grants. Notre siège social, établi à Baume-les-Dames, constitue le pôle administratif et technique d'où sont coordonnées toutes les initiatives culturelles gratuites au profit de la population. Les mentions rassemblées sur cette page matérialisent notre volonté de rendre accessibles l'ensemble de nos références légales, nos règles de gouvernance et notre attestation d'exonération de TVA en vertu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site Internet est édité par l'association BLACK WOODS, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- Dénomination officielle : BLACK WOODS
- Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251003227
- Numéro SIREN : 793 196 668
- Numéro SIRET : 793 196 668 00018
- Siège social : 18 Avenue du Président Kennedy, 25110 Baume-les-Dames, France
- Téléphone officiel : +33 (0)7 30 99 77 37
- Courriel administratif : corygammel577@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Le Directeur de la Publication du présent site est Monsieur Cory Gammel, en sa qualité statutaire de Président du Bureau exécutif de l'association BLACK WOODS. La gestion de l'association est assurée à titre strictement bénévole et désintéressé par les membres élus par l'Assemblée Générale.
3. Régime Fiscal & Gestion Désintéressée
L'association BLACK WOODS remplit l'ensemble des conditions fixées par l'instruction fiscale relative aux organismes d'intérêt général :
- Gestion et administration à titre strictement bénévole par des dirigeants n'ayant aucun intérêt financier direct ou indirect dans l'exploitation.
- Absence totale de distribution de bénéfices, de dividendes ou de rémunération déguisée sous quelque forme que ce soit.
- Activité non lucrative ne concurrençant aucun opérateur marchand et visant la transmission culturelle et l'éducation populaire.
- Exonération des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, CET) en vertu des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).
4. Hébergement Technique de la Plateforme
Le site web de l'association BLACK WOODS est hébergé sur des infrastructures d'hébergement technique mutualisées sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la haute disponibilité, l'intégrité des données et la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Propriété Intellectuelle & Utilisation Non Marchande
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques libres, enregistrements d'utilité publique et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété de l'association BLACK WOODS ou font l'objet d'autorisations de diffusion gracieuse. Toute reproduction à fin commerciale est rigoureusement prohibée. La réutilisation à visée pédagogique et associative est autorisée sous réserve de citation expresse de la source.
