BLACK WOODS.
Association Culturelle & Musicale 1901
Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Transparence rigoureuse sur la collecte minimale, la non-commercialisation absolue et la sécurisation des données des membres et usagers de BLACK WOODS.
La Souveraineté de la Vie Privée des Citoyens au Cœur de Notre Démarche d'Utilité Publique
L'association BLACK WOODS érige le respect scrupuleux de la vie privée et de la protection des données personnelles en principe fondateur de son engagement d'utilité publique. En pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notre structure associative loi 1901 s'astreint à une sobriété numérique absolue. Les rares données recueillies (noms, adresses de courrier électronique et numéros de téléphone des adhérents ou bénévoles) répondent exclusivement aux obligations légales de tenue du registre des membres et d'organisation sécurisée des ateliers collectifs à Baume-les-Dames. BLACK WOODS s'interdit formellement toute transmission, location ou commercialisation de fichiers auprès d'entreprises privées, régies publicitaires ou tiers marchands. Nos usagers disposent en permanence de droits réels d'accès, de rectification et d'effacement qu'ils peuvent exercer auprès de notre bureau associatif ou de la CNIL.
1. Responsable de Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'association BLACK WOODS (RNA W251003227, SIREN 793196668), représentée par son Président, Monsieur Cory Gammel.
Coordonnées de contact pour l'exercice des droits RGPD :
Courriel : corygammel577@gmail.com
Adresse postale : 18 Avenue du Président Kennedy, 25110 Baume-les-Dames, France
2. Finalités Strictes & Base Légale des Traitements
Les informations transmises volontairement par les usagers (via les formulaires de contact, d'adhésion ou d'inscription aux ateliers) sont traitées sur la base de l'intérêt légitime statutaire ou de l'exécution de la relation d'adhérent. Elles servent exclusivement à :
- L'instruction administrative des demandes d'adhésion et la gestion des convocations aux Assemblées Générales.
- La coordination logistique des répétitions collectives et le prêt gracieux d'instruments de musique.
- La réponse aux interrogations des citoyens sur les horaires et les dispositifs de prévention auditive.
- La délivrance de reçus de dons non marchands et l'archivage légal obligatoire en préfecture.
3. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux demandes de contact sans suite sont purgées dans un délai maximal de 12 mois. Les données relatives aux membres actifs sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire augmentée d'un délai de 3 ans pour des motifs de conformité comptable et républicaine.
4. Droits des Personnes & Voies de Recours (CNIL)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un simple courriel à corygammel577@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
