BLACK WOODS.
Association Culturelle & Musicale 1901
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Consultez les conditions régissant la consultation de notre plateforme associative, l'accès aux ressources éducatives et l'absence totale de relations marchandes.
Un Portail d'Information Conforme aux Impératifs d'Utilité Publique et de Gratuité
L'utilisation de la plateforme numérique de l'association BLACK WOODS implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales conçues sous le prisme strict de l'utilité publique. En accord avec le cadre juridique des associations déclarées de la loi de 1901 et les engagements souscrits auprès de Google Ad Grants, notre site a pour objet exclusif de diffuser des informations civiques, de recenser nos ateliers d'apprentissage gratuit et de valoriser le patrimoine musical amateur de Baume-les-Dames et du département du Doubs. Aucune commande en ligne, aucune prestation payante et aucun mécanisme de vente à distance ne saurait être conclu sur cette plateforme. En consultant nos pages, l'internaute accède à un espace de communication non commercial dédié à la concorde civique et au partage culturel, soumis au respect mutuel et aux juridictions compétentes de l'ordre républicain français.
Article 1 : Objet de la Plateforme & Exclusion Marchande
Le présent portail est mis à la disposition des usagers à titre strictement gracieux. Il a pour finalité d'informer les citoyens sur les activités de l'association BLACK WOODS, d'assurer la diffusion de ressources pédagogiques libres et de faciliter la prise de contact avec le secrétariat bénévole. Il ne saurait être assimilé à un site de commerce électronique.
Article 2 : Accès aux Ateliers & Inscriptions Administratives
La transmission d'une demande d'inscription ou d'adhésion via le formulaire de contact ne constitue pas un contrat de vente mais une demande d'admission bénévole examinée par le Bureau au regard des capacités d'accueil sécurisées de nos locaux associatifs et de la conformité aux statuts.
Article 3 : Propriété des Œuvres & Captations Pédagogiques
Les compositions musicales interprétées lors des ateliers d'ensemble demeurent la propriété exclusive et inaliénable de leurs auteurs respectifs. L'association BLACK WOODS s'interdit formellement toute exploitation commerciale ou monétisation des captations réalisées à des fins d'évaluation pédagogique.
Article 4 : Liens Hypertextes & Responsabilité Technique
L'association BLACK WOODS s'efforce de garantir l'exactitude des informations administratives diffusées mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues aux hébergeurs ou de la teneur de sites tiers vers lesquels pointeraient d'éventuels liens informatifs institutionnels.
Article 5 : Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée avec le Bureau associatif, compétence expresse est attribuée au Tribunal Judiciaire de Besançon.
